
Vous venez d’emménager et une humidité qui n’était pas visible apparaît, une fissure masquée par de la peinture ou une installation qui ne fonctionne pas. Si le défaut existait déjà lors de l’achat et que vous ne pouviez pas le détecter, il peut s’agir d’un vice caché (« vicio oculto » en droit espagnol), et la loi vous donne des moyens pour réclamer. Mais avec des délais très courts.
Ce qui est considéré comme un vice caché
Tout désordre n’est pas un vice caché. Pour qu’il le soit, ces conditions doivent être réunies en même temps :
- Il est grave : il rend le logement impropre à son usage ou diminue tellement son utilité que vous ne l’auriez pas acheté, ou l’auriez payé moins cher, si vous l’aviez su.
- Il est antérieur à la vente : le défaut existait déjà, même s’il ne s’était pas encore manifesté.
- Il était caché : il ne pouvait pas être vu lors d’une visite normale.
- L’acheteur ne le connaissait pas : si le vendeur vous en a informé, vous ne pouvez pas le réclamer ensuite.
Ce que vous pouvez réclamer
Lorsque le vendeur est un particulier, le Code civil espagnol (article 1486) offre deux options à l’acheteur :
| Action | Ce qu’elle implique |
|---|---|
| Action rédhibitoire (acción redhibitoria) | Annuler la vente : vous rendez le logement et récupérez ce que vous avez payé |
| Action estimatoire (quanti minoris) | Conserver le logement et obtenir une réduction proportionnelle du prix |
Si le vendeur connaissait le défaut et ne l’a pas signalé, il peut en outre devoir verser des dommages et intérêts.
Le délai pour réclamer auprès du vendeur n’est que de six mois à compter de la remise du logement (article 1490 du Code civil espagnol). Si vous détectez quelque chose, n’attendez pas.
Si le logement est neuf
En plus de ce qui précède, la loi espagnole sur la construction (Ley de Ordenación de la Edificación, LOE) établit la responsabilité des intervenants de la construction, avec des délais plus longs selon le type de défaut : 1 an pour les défauts de finition, 3 ans pour ceux qui affectent l’habitabilité et 10 ans pour ceux qui compromettent la structure.
Comment agir, étape par étape
- Documentez le défaut avec des photos, des vidéos et la date à laquelle vous l’avez découvert.
- Commandez un rapport technique qui établisse l’origine, la gravité et l’antériorité du défaut par rapport à l’achat.
- Informez le vendeur de manière probante, par exemple par burofax (lettre recommandée certifiée).
- Consultez un avocat avant l’expiration du délai pour choisir l’action adaptée.
Mieux vaut le détecter avant de signer
Réclamer pour un vice caché est possible, mais c’est souvent long, coûteux et difficile à prouver. Une inspection avant la signature du compromis (arras) permet de découvrir à temps bon nombre de ces défauts et de négocier, de demander leur réparation ou de renoncer à l’achat sans procès.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Chaque cas dépend du contrat et des circonstances concrètes.
Écrit par
Revicasa
Équipe d'architectes de Revicasa
Des architectes qui inspectent des logements chaque semaine et expliquent ce qu'il faut savoir avant d'acheter, de vendre ou de rénover.


