Avant d'acheter un logement
Vérifiez que la documentation du bien correspond aux informations officielles avant de signer.
149 €
Vérifiez la situation documentaire d'un bien immobilier
Nous comparons les informations disponibles du registre foncier, du cadastre et de l'urbanisme pour vous aider à détecter d'éventuelles incidences avant d'acheter, de vendre ou de régulariser un bien.
Qu'est-ce qu'un Rapport de situation
Une analyse documentaire pour acheter ou vendre en toute tranquillité
Avant d'acheter, de vendre ou de régulariser un bien, il convient de vérifier que toutes les informations officielles sont cohérentes.
Le Rapport de situation recueille et analyse les informations disponibles dans les sources officielles afin de détecter d'éventuelles divergences ou incidences documentaires. Il ne remplace pas le conseil juridique, mais il vous aide à décider avec plus de sécurité.
L'inspection examine le bien.Le Rapport de situation examine sa documentation.
Ce que nous analysons
Toutes les informations officielles pertinentes, réunies dans un seul rapport
Nous consultons différentes sources officielles pour vous offrir une vision claire de la situation documentaire du bien.
Registre foncier
Nous analysons l'extrait du registre (nota simple) pour vérifier la propriété, les charges et les informations disponibles.
Cadastre
Nous comparons les informations cadastrales avec celles du registre pour détecter d'éventuelles différences.
Urbanisme
Nous consultons les informations d'urbanisme publiques disponibles et la situation administrative du bien.
Copropriété
Si vous disposez du certificat de la copropriété, nous examinons son contenu et les éventuelles incidences.
Divergences possibles
Nous identifions toute différence pertinente détectée entre la documentation consultée.
Cas fréquents
Un rapport utile avant de prendre des décisions importantes
Que vous achetiez ou vendiez, ce rapport vous aide à connaître la situation documentaire du bien avant d'aller plus loin.
Avant de vendre
Détectez d'éventuelles incidences documentaires avant de mettre le bien sur le marché.
En cas de doutes sur la documentation
Clarifiez les divergences possibles lorsque les informations du bien créent de l'incertitude.
En complément d'une inspection technique
Obtenez une vision complète du bien, tant sur le plan technique que documentaire.
Votre rapport
Un rapport clair et structuré
Vous recevrez un document organisé avec toutes les informations recueillies auprès des sources officielles consultées, présenté de manière claire et facile à comprendre. Le rapport comprend :
- Situation au registre
- Informations cadastrales
- Comparatif Registre–Cadastre
- Informations d'urbanisme disponibles
- État de l'IBI (taxe foncière) et autres consultations administratives (si possible)
- Observations et avertissements pertinents
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir avant de demander le rapport
Le prix varie-t-il selon le bien ?
Non. Le Rapport de situation a un prix unique de 149 €, quel que soit le type ou la taille du bien.
Dois-je fournir la référence cadastrale ?
Ce n'est pas obligatoire, mais en disposer aide à accélérer les consultations.
Combien de temps cela prend-il ?
Le délai habituel est de 24 heures à 7 jours ouvrés, selon la disponibilité des informations officielles.
Remplace-t-il le conseil d'un avocat ?
Non. C'est un rapport documentaire élaboré à partir de sources officielles. Si une question nécessitant une interprétation juridique est détectée, il faudra consulter un avocat ou un notaire.
Puis-je le commander sans inspection technique ?
Oui. Vous pouvez le commander de manière indépendante ou en complément d'une inspection technique.
On en parle ?
Levez vos doutes avant de prendre une décision
Si vous souhaitez vérifier la situation documentaire d'un bien ou savoir si ce service convient à votre cas, parlez-nous-en. Nous serons ravis de vous aider.