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Documents nécessaires pour une vente immobilière chez le notaire

24 février 2025 4 min de lecture
Documents nécessaires pour une vente immobilière chez le notaire

Acheter ou vendre un logement en Espagne implique de se rendre chez le notaire pour formaliser le contrat et transférer la propriété. Toutefois, au-delà de la réunion des documents légaux, une inspection préalable garantit un achat sans imprévus.

Les documents nécessaires chez le notaire

Avant de vous rendre chez le notaire, vous devez présenter les documents suivants :

  1. Nota simple du Registre de la Propriété : document essentiel qui atteste de la situation juridique du bien et indique s’il existe des charges ou des restrictions.
  2. Titre de propriété du vendeur : il atteste de la propriété du bien.
  3. Certificat de performance énergétique : obligatoire pour la vente de tout bien.
  4. Certificat de dette zéro de la copropriété : il garantit l’absence de paiements en attente auprès de la copropriété.
  5. Dernier reçu de l’IBI (taxe foncière) : il atteste que la taxe est à jour.
  6. Bulletins et certificats des fournitures : ils vérifient l’état des installations électriques, de gaz et d’eau.

L’importance de l’inspection préalable

Bien que ces documents soient indispensables, ils ne garantissent pas que le bien soit en parfait état. Une inspection professionnelle détecte les problèmes cachés avant la signature et évite les frais imprévus.

Les avantages de l’inspection

  • Détection des défauts cachés : problèmes structurels, humidités ou installations défectueuses peuvent passer inaperçus lors d’une visite superficielle.
  • Rapport détaillé et objectif : nos architectes certifiés examinent chaque recoin du logement et remettent un rapport complet, avec photographies et essais réalisés.
  • Négociation du prix d’achat : si des défauts sont détectés, vous pourrez négocier le prix avant la signature chez le notaire et éviter de payer trop cher.
  • Garantie d’un achat sûr : nous offrons jusqu’à 3 mois de garantie pour plus de tranquillité.

Conclusion

Avant de signer chez le notaire, assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires à la vente et réalisez une inspection professionnelle du logement pour éviter les mauvaises surprises.

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